CONDITIONS GENERALES DE VENTE CKCPR 

Applicables à compter du 1 Septembre 2022 

Clause n° 1 : Objet et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des négociations commerciales et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande au Canoë-Kayak Club de Pont-Réan (CKCPR). 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Canoë-Kayak Club de Pont-Réan et de l’acheteur dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes :  

  • Stages Club, Départemental ou Régional 
  • Compétitions pour l’ensemble des licenciés 
  • Tenues club 
  • Matériels de navigation 
  • Déplacements loisirs 
  • Adhésions

Toute acceptation du devis/bon de commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » et implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des Produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros sans taxes. T.V.A. non applicable, art. 293B du CGI. 

Le CKCPR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le CKCPR s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

L’ensembles des tarifs sont votés en Conseil d’Administration, par conséquent aucun rabais ou ristourne ne sera possible. 

 

Clause n° 4 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • Soit par chèque libellé à l’ordre du CKCPR 
  • Soit par carte bancaire 
  • Soit par virement 
  • Soit par ANCV
  • Soit par espèces. 

Conditions de règlements : 

  • Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

  1. 1 semaine avant pour les sorties club et animations départementales jeunes 

  1. 2 semaines avant pour les manifestations régionales ou interrégionales (slalom et descente) 

  2. 1 mois avant pour les manifestations ou stages nationaux 

  • Possibilité de régler en trois fois sans frais pour des montants supérieurs à 100€ en transmettant trois chèques bancaires libellés à l’ordre du CKCPR 


Clause n° 6 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le CKCPR se réserve le droit d’annuler la commande pour laisser place à d’autres acheteurs. Cette clause est applicable si les délais de la clause n°5 sont dépassés. 

 

Clause n° 7 : Publics extérieurs à l’association 

Inscription à un évènement : 
L’ensemble des évènements du CKCPR sont publiés sur le site du club, si le délai d’inscription est dépassé, le CKCPR peut ouvrir un évènement aux personnes extérieures du CKCPR. Un tarif sans les aides du CKCPR sera proposé. 

Les conditions d’annulation sont identiques à celle d’un membre du CKCPR clause n°9. 

Les prérequis pour participer à un tel évènement :  

  • Une licence FFCK loisir ou compétition valide 
  • Un certificat médical ou questionnaire saisi sur ffck.org 
  • Le niveau de pratique adapté à la participation de la sortie. 


Clause n° 8 : Engagement 

Avant de s’inscrire à un évènement, l’adhérent ou la personne extérieure au CKCPR certifie avoir pris connaissance du niveau minimum requis pour participer à la sortie (pagaies couleurs ou niveau de formation). 

Après inscription, l’adhérent ou la personne extérieure au CKCPR s’engage à respecter l’horaire et le lieu de rendez–vous. 

 

Clause n° 9 : Annulation 

Le CKCPR se donne le droit d’annuler une prestation selon les conditions suivantes : 

  • Un nombre d’inscrits insuffisants pour permettre un déplacement 
  • Une alerte météo 
  • Des problèmes matériels qui affectent le déplacement
  • Le responsable de la sortie à une contre-indication médicale
  • Une décision du conseil d’administration ou du bureau du CKCPR. 

L’acheteur peut annuler la commande gratuitement sous certaines conditions : 

  • Si le délai de règlement n’est pas dépassé (clause n°5) 
  • Avec la présentation d’un certificat médical qui contre-indique le contenu de la sortie. 

Annulation de la commande une fois le délai de règlement dépassée (clause n°5) : 

  • Le client ne pourra pas annuler sa commande une fois le délai de règlement dépassé. 
  • Le client a pour obligation de régler la somme qui est due au CKCPR. Même si le client ne se présente pas à l’activité. 
  • Le CKCPR s’engage à diffuser un message de rappel via discord avant chaque fin de délai de règlement pour prévenir les futurs participants.